Éthiopie. Il faut cesser de recourir à la loi antiterroriste pour persécuter les dissidents et les opposants

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Éthiopie. Il faut cesser de recourir à la loi antiterroriste pour persécuter les dissidents et les opposants

2 juin 2016, 16:34 UTC

Le gouvernement éthiopien doit mettre un frein à la répression croissante qu’il mène en se servant de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme (ATP) pour cibler les défenseurs des droits humains, les médias indépendants, les manifestants pacifiques, ainsi que les membres et les dirigeants de l’opposition politique, a déclaré un groupe d’organisations de la société civile.

« La répression ciblant les voix indépendantes s’est fortement durcie au fur et à mesure que le mouvement de protestation Oromo a grandi, a déclaré Yared Hailemariam, directeur de l’Association pour les droits humains en Éthiopie (AHRE). La communauté internationale doit exiger que cesse cette répression orchestrée par l’État et que les détracteurs pacifiques soient libérés, afin d’éviter que la situation ne se dégrade encore. »

Le gouvernement éthiopien se sert de lois et de procédures judiciaires qui ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits humains pour harceler et museler la dissidence, en prenant pour cibles des militants, des défenseurs des droits humains, des dirigeants de l’opposition et des journalistes.
Haben Fecadu, responsable de campagne à Amnesty International

Le récent durcissement dans l’utilisation de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme (ATP) pour poursuivre en justice des manifestants pacifiques, des journalistes, des blogueurs, des défenseurs des droits humains et des membres et dirigeants de l’opposition, témoigne de l’intolérance croissante du gouvernement éthiopien vis-à-vis de la dissidence. Des manifestations majoritairement pacifiques ont débuté en novembre 2015 pour dénoncer l’accaparement de terres sans indemnisation adéquate dans la région d’Oromia. En réaction, les autorités ont procédé à des milliers d’arrestations arbitraires et plusieurs centaines de personnes ont été sommairement exécutées par les services de sécurité alors qu’elles participaient aux manifestations.

Si la grande majorité des personnes arrêtées depuis février 2016 n’ont pas été inculpées, plusieurs sont actuellement poursuivies au titre de l’ATP. Il s’agit notamment de Getachew Shiferaw (rédacteur en chef du journal en ligne Negere Ethiopia), Yonathan Tesfaye Regassa (ancien responsable des relations publiques pour le parti d’opposition Semayawi), Bekele Gerba (directeur adjoint du Congrès fédéraliste oromo, OFC), Dejene Tufa (secrétaire général adjoint, OFC) et Gurmesa Ayana (secrétaire, OFC). Fikadu Mirkana, rédacteur en chef et reporter à la radiotélévision publique Oromia, a été interpellé le 19 décembre 2015, inculpé au titre de l’ATP et libéré cinq mois plus tard, en avril 2016.

Getachew Shiferaw a été placé en détention au centre de Maekelawi après son arrestation le 25 décembre 2015. Le 22 avril 2016, la limite de quatre mois pour les investigations autorisées en vertu de l’ATP ayant été dépassée, le tribunal a ordonné à la police fédérale de clore l’enquête. Pourtant, Getachew Shiferaw a été maintenu en garde à vue et, le 23 mai, a été inculpé au titre de l’ATP. Il a maintenant été transféré au centre de détention de Kilinto.

« Le gouvernement éthiopien se sert de lois et de procédures judiciaires qui ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits humains pour harceler et museler la dissidence, en prenant pour cibles des militants, des défenseurs des droits humains, des dirigeants de l’opposition et des journalistes », a déclaré Haben Fecadu, responsable de campagne à Amnesty International.

En dépit des appels répétés d’organisations de la société civile, d’experts indépendants de l’ONU, du Parlement européen et de nombreux gouvernements, notamment des États-Unis, les autorités éthiopiennes maintiennent en détention arbitraire et poursuivent en justice de nombreux manifestants pacifiques parce qu’ils ont exercé leurs droits. Elles s’appuient sur des dispositions de l’ATP dont le champ d’application est large pour criminaliser l’expression pacifique de la dissidence. Depuis l’adoption de ce texte en 2009, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des blogueurs et des manifestants pacifiques ont été poursuivis et condamnés en vertu de ces dispositions.

« La communauté internationale, notamment les Nations unies, doit condamner sans réserve l’arrestation et la détention arbitraires des défenseurs des droits humains en Éthiopie, a déclaré Hassan Shire, directeur exécutif de DefendDefenders (projet Défenseurs des droits humains d’Afrique de l’Est et de la Corne de l’Afrique). Le gouvernement éthiopien se sert de la lutte contre le terrorisme comme d’un paravent pour entraver le travail pacifique des défenseurs des droits humains, et c’est un affront à ses obligations régionales et internationales. »

Récemment, le 10 mai, le blogueur Zelalem Workagenehu a été condamné à cinq ans et quatre mois de prison en vertu de l’ATP. Zelalem, qui travaille pour le blog indépendant de la diaspora De Birhan, a été déclaré coupable de conspiration en vue de renverser le gouvernement et de soutien au terrorisme. Ces accusations se fondent sur des activités comme l’organisation d’une formation sur la sécurité numérique et la couverture des mouvements de manifestation pacifique dans le pays. Bien que la Haute Cour fédérale a acquitté certains de ses coaccusés le 15 avril 2016, la police a de nouveau arrêté deux d’entre eux quelques heures après leur sortie de la prison de Kilinto le 17 avril, et leur a fait passer la nuit à la prison de Maekelawi. Yonathan Wolde et Bahiru Degu ont été inculpés d’avoir postulé pour participer à cette formation, qui, selon le gouvernement, se résumait à une « formation pour terroriser le pays », et d’appartenir à Ginbot 7, parti d’opposition éthiopien interdit. Tous deux nient ces accusations.

Zelalem Workagenehu et Bahiru Degu ont décrit devant le tribunal leurs conditions de détention et les traitements qui leur sont infligés. Zelalem a déclaré qu’il était détenu en « Sibérie », dans la prison centrale de Maekelawi, à Addis-Abeba, et avait été torturé lors des interrogatoires.

« La société civile indépendante et les médias sont étouffés en Éthiopie, a déclaré Tor Hodenfield, chargé de la politique et du plaidoyer à CIVICUS. La communauté internationale doit se mobiliser pour que les libérations de défenseurs des droits humains prennent une dimension autre que symbolique et encourager le gouvernement éthiopien à laisser fleurir la dissidence pacifique. »

Par ailleurs, les autorités s’en prennent à des membres et dirigeants de partis de l’opposition en se servant de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme : Bekele Gerba et 21 personnes ont été arrêtés le 23 décembre 2015 et inculpés au titre de cette loi. Ils ont ensuite été maintenus en détention pendant une enquête qui a duré quatre mois, sans pouvoir consulter d’avocat. Les autorités les ont transférés au centre de détention de Kilinto le 22 avril 2016. Le 11 mai, l’administration pénitentiaire a refusé de présenter les accusés à la Haute Cour fédérale de Lideta, car tous portaient des costumes noirs, en signe de deuil pour les personnes tuées lors des manifestations. Le 4 mai, Yonathan Tesfaye Regassa, ancien porte-parole du parti de l’opposition Semayawi (Bleu), a été inculpé d’« incitation, planification, préparation, conspiration et tentative » d’acte de terrorisme, en vertu de l’ATP.

Le 25 avril, la Haute Cour fédérale a condamné l’ancien gouverneur de la région de Gambella, Okello Akway Ochalla, à neuf ans de prison, en vertu de cette loi. Cet homme avait fui l’Éthiopie après le massacre de 2003 dans la région et obtenu la citoyenneté norvégienne. Arrêté de manière arbitraire au Soudan du Sud en mars 2014, il a été remis aux forces de sécurité éthiopiennes. Il a initialement été inculpé au titre de l’ATP. Le procès d’Okello Akway Ochalla et de ses coaccusés a été marqué par les violations des garanties relatives à un procès équitable, notamment l’utilisation de déclarations de témoins obtenues en contrepartie de l’absence de poursuites au titre de l’ATP.

Les organisations de la société civile soussignées demandent aux autorités éthiopiennes compétentes de prendre les mesures nécessaires afin de mettre la Loi relative à la lutte contre le terrorisme en conformité avec leurs obligations internationales, régionales et constitutionnelles en termes de droits humains, et de libérer immédiatement et sans condition tous les défenseurs des droits humains, journalistes, blogueurs et membres et dirigeants de partis de l’opposition, incarcérés pour avoir exercé sans violence leurs droits.

Amnesty International

Article 19

Association pour les droits humains en Éthiopie (AHRE)

CIVICUS : Alliance mondiale pour la participation citoyenne

Civil Rights Defenders

DefendDefenders (Projet Défenseurs des droits humains d’Afrique de l’Est et de la Corne de l’Afrique)

Projet pour les défenseurs des droits humains éthiopiens (EHRP)

Front Line Defenders

Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)

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